Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de REfibres et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.refibres.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Informations sur l’entreprise
REfibres
Auto-entreprise exploitée par Valentin
Siège social : 40 Avenue de Colmar, France
Adresse e-mail : support@refibres.com
Numéro SIRET : 99907309100012
Site hébergé par Shopify Inc. – 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site www.refibres.com.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
REfibres ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans ces descriptions.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
REfibres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
REfibres se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur relatif au paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme sécurisée Shopify Payments.
Le débit est effectué au moment de la commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés et REfibres n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
REfibres s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.
En cas de retard, un e-mail d’information est envoyé au client.
Les risques liés au transport sont à la charge de REfibres jusqu’à la livraison au client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à l’adresse suivante : support@refibres.com.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 9 — Garantie et responsabilité
Les produits vendus par REfibres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La responsabilité de REfibres ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, ou de non-respect des instructions d’utilisation.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion du contrat et à l’exécution des commandes.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site REfibres.com (textes, visuels, logos, photos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.
